Arrêté du 26 septembre 1994 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 septembre 1994, dans le ressort du tribunal administratif de Poitiers, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:
    Président titulaire: M. Denizet (Jean-Paul), conseiller de 1re classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
    Président suppléant: M. Bayle (Jean-Michel), conseiller de 2e classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
    Les dispositions de l'arrêté du 5 novembre 1993 sont abrogées.