Décret du 12 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision francaise pour l'outre-mer (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MICT9400024Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 17 septembre 1994, page 13340, 2e colonne, 1re et 2e ligne, au lieu de < < ... M. Bernard Delcros > >, lire < < ... M. Bertrand Delcros > >.

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