Décret du 6 septembre 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 10;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public;
Vu le décret du 22 août 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur délibérée le 29 août 1994;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Francis Gavois est nommé président du conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 septembre 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'économie,

EDMOND ALPHANDERY