Décret du 6 septembre 1994 portant nomination du directeur général de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRX9400388D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat;
Vu la loi de finances rectificative pour 1964 (no 64-1278 du 23 décembre 1964), et notamment son article 1er;
Vu le décret no 65-1065 du 7 décembre 1965 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 1er de la loi no 64-1278 du 23 décembre 1964 créant l'Office national des forêts, et notamment son article 16;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Jean-François Carrez, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur général de l'Office national des forêts, en remplacement de M. Georges Touzet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 septembre 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

JEAN PUECH

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