Arrêté du 30 juin 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUA9401194Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 13 juillet 1994, page 10095, 2e colonne, article 2, II, en ce qui concerne la liaison Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Grand-Case):
    Au lieu de < < jusqu'au 31 mars 1994 > >, lire < < jusqu'au 31 décembre 1994 > >.

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