Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 3 juin 1994, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné:
    Constructeur: Caterpillar Inc. (Etats-Unis), représenté en France par Bergerat Monnoyeur travaux publics, 117, rue Charles-Michels, B.P. 169, 93208 Saint-Denis Cedex 01.
    Désignation de l'engin stabilisatrice de sols; marque Caterpillar, type RM-350.
    Marque et type du moteur: Caterpillar, type 3406 B; puissance et régime nominaux: 305 kW à 2 100 tours par minute.