Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 juin 1994, M. Kapps (Jean-François), inspecteur du Trésor, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 16 octobre 1993. A compter de la même date, M. Kapps est placé en service détaché auprès du département de l'Oise, sur un emploi contractuel,
pour exercer les fonctions de directeur des services financiers pour une durée maximale de trois ans.