Arrêté du 27 juin 1994 portant titularisation (services extérieurs)

Version INITIALE

NOR : EQUA9401405A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 27 juin 1994, M. Langlois (Philippe), sous-chef de service administratif, est titularisé, à compter du 1er juillet 1994, 3e échelon (ancienneté conservée au 1er janvier 1994).