Arrêté du 1er juillet 1994 portant placement en position hors cadres (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9401404A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er juillet 1994, M. Wonneberger (Lionnel), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est placé en position hors cadres pour une durée de cinq ans, pour continuer à exercer ses fonctions auprès de Thomson-CSF, à compter du 1er juillet 1993.