Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juillet 1994, sont attribués à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Toulouse, établissement public national à caractère administratif:
1o Un ensemble immobilier sis rue du Lieutenant-Colonel-Rolland et rue Nobel, à Albi (Tarn), cadastré section BW nos 464, 467 et 469, pour une superficie totale de 9 ares 87 centiares;
2o Les locaux, d'une superficie de 300 mètres carrés, constituant le lot no 2 du règlement de copropriété, représentant les 480/1 000 des parties communes générales, et composés des 1er et 2e étages d'un immeuble sis rue Nobel, à Albi (Tarn), cadastré section BW nos 468 et 470,
tels, au surplus, que lesdits ensembles figurent délimités par un liseré bleu sur le plan annexé audit arrêté (1).
Ces immeubles sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 810-01286 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain susvisé.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs,
sous-direction des constructions, bureau de la programmation budgétaire et des affaires domaniales), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.