Par décret en date du 23 septembre 1994, est autorisée, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de l'opération, la mutation des quatre concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux suivantes:
Concession de Lagrave (Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Atlantiques), au profit de la société Elf Aquitaine Production;
Concession de Courdemanges (Marne), au profit des sociétés Elf Aquitaine Production, Pétrorep et Coparex, conjointes et solidaires;
Concessions de Saint-Eloi (Aube et Marne) et de Saint-Just-Sauvage (Marne), au profit des sociétés Elf Aquitaine Production, Pétrorep et Triton France,
conjointes et solidaires.