Décrets du 8 août 1994 portant radiation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9470341D

  • Par décret du Président de la République en date du 8 août 1994, M. Camus (Jean-Daniel), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps.