Arrêté du 10 août 1994 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et désignation du secrétaire général

Version INITIALE

NOR : PRMX9400291A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 10 août 1994, M. Ory-Lavollée (Bruno), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et secrétaire général de ce comité à compter du 15 septembre 1994.