Arrêté du 11 juillet 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 30 novembre 1990 portant nomination de M. Claude Chereau en qualité de directeur de la production et des échanges;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges;
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature à M.
Claude Chereau, directeur de la production et des échanges,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les articles 3 bis et 3 ter de l'arrêté du 8 avril 1993 modifié susvisé sont abrogés.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 1994.

JEAN PUECH