Décret du 28 juillet 1994 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CTPE9400029D

  • Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1994, M.
    Alain Hespel, conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès de l'Union des groupements d'achats publics en qualité de président du conseil d'administration pour la période du 10 février 1994 au 9 avril 1997 inclus.
    Dans cette position, M. Hespel continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.