Décret du 28 juillet 1994 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CTPE9400012D

  • Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1994, M.
    Fournial (Benoît), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité afin d'exercer les fonctions de sous-directeur à la direction des marchés français de capitaux du Crédit lyonnais, est maintenu dans cette position afin d'exercer dans le même groupe les fonctions de responsable de la direction des comptes et de la direction des programmes et du contrôle de gestion pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 1993.
    Dans cette position, M. Fournial continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.