Arrêté du 7 octobre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP9401798A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 92-207 du 4 mars 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense, modifié par le décret no 94-875 du 7 octobre 1994,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 4 mars 1992 modifié susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE I


    Emplois relevant de l'administration centrale



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0238 du 13/10/94 Page 14506 a 14510
    ......................................................





    ANNEXE II

    Emplois relevant des armées et services communs



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0238 du 13/10/94 Page 14506 a 14510
    ......................................................





    ANNEXE III

    Emplois relevant de la délégation générale pour l'armement



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0238 du 13/10/94 Page 14506 a 14510
    ......................................................





    ANNEXE IV

    Emplois communs à l'ensemble des services du ministère de la défense


    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0238 du 13/10/94 Page 14506 a 14510
    ......................................................



Fait à Paris, le 7 octobre 1994.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,2 Mo