Arrêté du 20 décembre 1996 modifiant certaines dispositions relatives aux concours de sapeurs-pompiers professionnels

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NOR : INTE9600554A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret no 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret no 90-851 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers ;
Vu le décret no 90-852 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret no 90-853 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants,
lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technique ;
Vu les décrets no 93-135 du 2 février 1993 et no 95-384 du 12 avril 1995 portant diverses modifications de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1994 modifié relatif au concours d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe) ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1994 modifié relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (grade de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels) ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1995 modifié relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants,
lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les articles 13 de l'arrêté du 21 novembre 1994 modifié relatif au concours d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, 15 de l'arrêté du 21 novembre 1994 modifié relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et 15 de l'arrêté du 14 avril 1995 modifié relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels sont remplacés par :
    < < Les épreuves physiques et sportives sont les suivantes :
    < < 1o Un test de natation, non noté ; les candidats qui n'ont pas réussi ce test sont éliminés, les autres participent aux épreuves définies ci-dessous ; < < 2o Epreuve d'équilibre statique ;
    < < Epreuve d'endurance musculaire abdominale ;
    < < Epreuve d'endurance musculaire des membres supérieurs ;
    < < Epreuve de souplesse ;
    < < Epreuve de vitesse et de coordination ;
    < < Epreuve d'endurance cardio-respiratoire.
    < < Les épreuves physiques et sportives se déroulent, en présence d'un médecin, dans les conditions précisées à l'annexe I du présent arrêté.
    < < Ces épreuves sont notées sur 20 en fonction du barème figurant en annexe II. Le total de ces notes est divisé par six. La moyenne ainsi obtenue constitue la note des épreuves physiques et sportives qui est affectée du coefficient 1.
    < < Toute note inférieure à 5 sur 20 obtenue à l'une des épreuves mentionnées ci-dessus et/ou toute moyenne inférieure à 10 sur 20 entraînent l'élimination du candidat. > >
  • Art. 2. - Les dispositions du paragraphe 1 de l'article 14-1 de l'arrêté du 21 novembre 1994 modifié relatif au concours d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe) sont modifiées comme suit :
    < < 1. Une épreuve comportant des questions à réponses ouvertes et courtes à partir d'un document se rapportant à un sujet de portée générale. Ce document pourra être soit un document audiovisuel, soit un ensemble de diapositives,
    soit une planche de photographies (durée une heure, dont dix minutes de présentation de l'épreuve ; coefficient 3).
    < < Cette épreuve, comportant au maximum quinze questions, a pour objet de vérifier l'aptitude des candidats à comprendre un message, à en restituer fidèlement et de manière compréhensible les éléments essentiels et à ordonner leur présentation.
    < < Pendant la présentation de l'épreuve, les candidats sont autorisés à prendre des notes. > >
  • Art. 3. - L'arrêté du 1er mars 1991 relatif aux barèmes des épreuves physiques et sportives pour les sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.


  • Art. 4. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et s'appliquera aux concours dont les épreuves se dérouleront postérieurement au 1er janvier 1997.


  • Nota. - Les annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile, bureau de la formation), place Beauvau, 75800 Paris,
    dans les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours.
Fait à Paris, le 20 décembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

haut fonctionnaire de défense,

J.-F. Denis



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