Décisions du 5 octobre 1994 portant agrément de produits explosifs

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 5 octobre 1994, l'explosif du type nitrate-fioul dénommé < < ANOBEL > > est agréé et reçoit le numéro d'agrément suivant: XN 442 F.
    Le titulaire de l'agrément de l'explosif dénommé < < ANOBEL > > est I.C.I.
    Systèmes S.A.R.L., Les Jardins d'Entreprise B 2, 213, rue de Gerland, 69007 Lyon.