Décisions du 5 octobre 1994 portant agrément de produits explosifs

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 5 octobre 1994, les dispositifs d'amorçage non électriques dénommés < < EXEL MS > >, < < EXEL LP > > et < < EXEL T ! D > > sont agréés et reçoivent, respectivement, les numéros d'agrément suivants:
    dispositifs EXEL MS AT 194 F; dispositifs EXEL LP AT 195 F; dispositifs EXEL T ! D: AT 196 F.
    Le titulaire des agréments des dispositifs d'amorçage non électriques dénommés < < EXEL MS > >, < < EXEL LP > > et < < EXEL T ! D > > est I.C.I. Systèmes S.A.R.L., Les Jardins d'Entreprise B 2, 213, rue de Gerland, 69007 Lyon.