Par décret en date du 17 décembre 1996, la partie de territoire de la commune d'Oyonnax (canton d'Oyonnax-Sud, arrondissement de Nantua,
département de l'Ain), d'une superficie de 2 ares 7 centiares, figurant en teinte jaune sur le plan annexé audit décret est rattachée à la commune d'Arbent (canton d'Oyonnax-Nord, mêmes arrondissement et département).
La partie de territoire de la commune d'Arbent, d'une superficie de 1 are 60 centiares, figurant en teinte rose sur le plan annexé audit décret est rattachée à la commune d'Oyonnax.
Ce rattachement sera effectué sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.
Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.
Cette modification n'entraîne aucun transfert de population.
Les limites territoriales des cantons d'Oyonnax-Sud et d'Oyonnax-Nord sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée ci-dessus. Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées en tant que de besoin par arrêté du préfet.
Le décret prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication.
Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture de l'Ain.