Décrets du 22 juillet 1996 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9600401D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu le décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts ; Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général de la comptabilité publique ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 95-1217 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Vu le décret du 23 novembre 1995 portant délégation de signature au musée d'Orsay,
Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 3 du décret du 23 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Loyrette et de M. Patrick Monod, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à M. Philippe André-Bernavon, attaché principal d'administration centrale, et à M. Dominique Sprenger, agent contractuel. > >

  • Art. 2. - Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juillet 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture,

Philippe Douste-Blazy

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,4 Mo