Arrêtés du 24 juin 1994 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Version INITIALE

NOR : SPSH9401925A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
165-29;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
et notamment son article R. 102-1;
Vu le livre VII du code rural;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission susvisée du 3 mars 1994,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - La rubrique 301 E 01 correspondant à l'implant articulaire inscrit au chapitre Ier (Prothèses internes inertes) du titre III (Prothèses internes) du tarif interministériel des prestations sanitaires est modifiée et complétée comme suit:


    TITRE III

    PROTHESES INTERNES


    CHAPITRE Ier

    Prothèses internes inertes

    NOMENCLATURE ET TARIFS


    1o A la rubrique 301 E 01.4 De la hanche, stérile, non réutilisable,
    supprimer:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0169 du 23/07/94 Page 10609 a 10612
    ......................................................


    2o Dans la rubrique 301 E 01 Implant articulaire, après la rubrique 301 E 01.4 De la hanche, stérile, non réutilisable, ajouter:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0169 du 23/07/94 Page 10609 a 10612
    ......................................................


    < < 301 E 01.9 Autres. > > (La suite sans changement.)

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 1994.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des statuts,

des pensions et de la réinsertion sociale:

Le sous-directeur,

J.-L. HUCK

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