Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 3 octobre 1994, les officiers du ministère de la défense désignés ci-après sont habilités à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture:
1o Officiers titulaires d'un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat:
Le chef de bataillon Bernard-Guele (Thierry);
Le lieutenant Fedele (Fernand);
2o Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du 20 janvier 1978 pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée:
MM. les lieutenants-colonels:
Boucheix (Bernard);
Cadez (Michel);
Gallard (Marcel);
Kaigre (Joël);
Leroy (Georges);
Storez (Denis);
Vanderhaegue (Jean-Paul).
MM. les chefs de bataillon:
Chaminaud (Christian);
Delmarle (Reinald);
Fiquet (Gérard);
Poulet (Pierre);
Rouja (Paul);
Tronet (Jean-Jacques);
Vanlede (Gérard).