Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Version INITIALE

NOR : INDP9400626A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 mars 1994, la ville de Blois est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau public, à Blois (Loir-et-Cher).