Arrêté du 28 janvier 1994 relatif au budget pour 1993 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 28 janvier 1994, le budget de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour 1993 est porté, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 4 884 410 679,13 F (décision modificative no 2).