Arrêté du 28 janvier 1994 relatif au budget pour 1993 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 28 janvier 1994, le budget de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour 1993 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 133 372 000 F (décision modificative no 2).