Décret du 6 juillet 1994 portant nomination au conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 6 juillet 1994, sont nommés membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique:
    a)En qualité de représentants de l'Etat:
    M. Christian de Torquat, sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
    M. Claude Malhomme, sur proposition du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement;
    M. Jean-Pierre Grillon, sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche;
    M. Frédéric Grasset, sur proposition du ministre des affaires étrangères.
    b)En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence:
    M. Jacques Bouvet;
    M. Pierre-Noël Giraud;
    M. André Cazals;
    M. Ervin Rosenberg.