Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juin 1994, M. Gubi (Jacques),
administrateur civil hors classe, en service détaché auprès de la chambre de commerce et d'industrie interdépartementale du Val-d'Oise - Yvelines,
rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, est placé en position hors cadres pour une période de cinq ans à compter du 8 février 1993.