Par décret en date du 6 juin 1994, les dispositions du décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Gray-Oiselay-et-Grachaux intéressant le département de la Haute-Saône relatives à l'établissement de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Velet et Oiselay-et-Grachaux sont abrogées.