Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 1994:
La démission de M. Guerin (Jacques, Pierre, Marie), notaire à la résidence de Mézériat (Ain), est acceptée.
La société Jacques Guerin et Philippe Guerin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mézériat (Ain), en remplacement de M. Guerin (Jacques, Pierre, Marie).
M. Guerin (Jacques, Pierre, Marie) et M. Guerin (Philippe, Pierre, Louis) sont nommés notaires associés.