Art. 1er. - L'article 2, alinéa 1, de l'arrêté du 19 janvier 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< < Sont électeurs: les fonctionnaires et ouvriers du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, les contractuels régis par le règlement intérieur du 30 mars 1988, les agents mis à disposition ou ceux détachés, les agents non titulaires gérés par le décret no 86-83 du 17 janvier 1986, les agents de nettoyage régis par la convention collective nationale des entreprises de nettoyage de locaux ainsi que les agents placés en congé de maternité ou de maladie, à l'exception de ceux en position de congé sans rémunération, pour quelque motif que ce soit. > >

Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 19 janvier 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< < Sont éligibles au sein du groupe auquel ils appartiennent les personnels remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale, à l'exception cependant:
< < - des fonctionnaires ou agents contractuels en position de congé sans rémunération, pour quelque motif que ce soit;
< < - des fonctionnaires ou agents contractuels n'ayant pas terminé leur période de stage;
< < - des fonctionnaires ou agents contractuels frappés d'une mesure disciplinaire autre que l'avertissement ou le blâme;
< < - des agents contractuels à durée déterminée ayant moins de six mois de présence. > >

Art. 3. - L'annexe de l'arrêté du 19 janvier 1987 susvisé est remplacée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 4. - Le directeur général du Centre national du machinisme agricole,
du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

GROUPES DES ELECTEURS

AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Groupe A

Agents de l'établissement

Fonctionnaires de catégorie A.
Contractuels de hors-catégorie et catégorie exceptionnelle.
Agents non titulaires de l'Etat de catégorie A gérés par le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 ayant un contrat à durée indéterminée ou déterminée.

Agents mis à disposition ou détachés au Cemagref

Fonctionnaires et agents non titulaires de catégorie A.

Groupe B

Agents de l'établissement

Fonctionnaires de catégorie B.
Contractuels de 1re et 2e catégorie.
Agents non titulaires de l'Etat de catégorie B gérés par le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 ayant un contrat à durée indéterminée ou déterminée.
Agents de nettoyage de niveau B, gérés par la convention collective nationale des entreprises de nettoyage des locaux.

Agents mis à disposition ou détachés au Cemagref

Fonctionnaires et agents non titulaires de catégorie B.

Groupe C

Agents de l'établissement

Fonctionnaires de catégorie C.
Contractuels de 3e catégorie.
Agents non titulaires de l'Etat de catégorie C gérés par le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 ayant un contrat à durée indéterminée ou déterminée.
Agents de nettoyage de niveau C, gérés par la convention collective nationale des entreprises de nettoyage des locaux.
Ouvriers non titulaires.

Agents mis à disposition ou détachés au Cemagref

Fonctionnaires et agents non titulaires de catégorie C.