Arrêtés du 9 mai 1994 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420042A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 1994, M. Fily (Joël), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er février 1994.