Arrêté du 6 mai 1994 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Version INITIALE

NOR : INTB9400246A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mai 1994, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique, pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 1993, en qualité de représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique:
    Membre titulaire: Mme Gout (Hélène).
    Membre suppléant: M. Fabre (Paul).