Arrêtés du 9 mai 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9410367A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1994, Mme Hazebroucq (Michèle), épouse Carlier, adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Cusset, en remplacement de Mme Gabin.