Décret du 18 mai 1994 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs

Version INITIALE

NOR : PRMX9400196D

  • Par décret en date du 18 mai 1994, est nommé membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de représentant du Premier ministre: M. Sermier (Rémi), administrateur civil, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, en remplacement de M. Meda (Maurice).
    Le mandat de M. Sermier prendra fin à la date à laquelle aurait expiré celui de son prédécesseur.