Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1994, le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 est composé ainsi qu'il suit:

I. - Titulaires

a) Président: Mme Gizardin (Brigitte), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
b) Membres:
Mme Prache (Anne), professeur d'histoire de l'art à l'université Paris-IV;
Mme Mathieu (Caroline), conservateur au musée d'Orsay;
M. Martinot (Guy), commissaire-priseur à Pontoise;
Mme Bailly-Pommery (Isabelle), commissaire-priseur à Paris;
M. Ballot (Denis), commissaire-priseur à Saint-Etienne.

II. - Suppléants

a) Président: Mme Cahen-Fouque (Francine), conseiller à la cour d'appel de Paris.
b) Membres:
M. Michel (Christian), professeur d'histoire de l'art à l'université Paris-X;
M. Bascou (Marc), conservateur en chef au musée d'Orsay;
M. Boscher (Daniel), commissaire-priseur à Paris;
Mme Badin (Chantal), commissaire-priseur à Paris;
Mme Casini-Vitalis (Patricia), commissaire-priseur à Châlons-sur-Marne.
L'arrêté du 2 juillet 1991 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur est abrogé.