Arrêté du 30 juin 1994 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé en date du 30 juin 1994, M. Bornancin (Michel) est nommé membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique,
    sur désignation de la conférence des universités, en remplacement de M. Durry (Georges).