Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé en date du 30 juin 1994, les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé:
En qualité de personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et sprirituelles
M. Arkoun (Mohammed), en renouvellement de son mandat;
M. de Dinechin (Olivier), en renouvellement de son mandat.

En qualité de personnes qualifiées choisies en raison

de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale:
M. Mattei (Jean-François), en renouvellement de son mandat.
Sur désignation du premier président de la Cour de cassation:
M. Michaud (Jean), en renouvellement de son mandat.
Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice:
M. Stasi (Mario), en remplacement de Mme Gobert (Michelle).
Sur désignation du ministre de l'éducation nationale:
Mme Fagot-Largeault (Anne), en renouvellement de son mandat.
Sur désignation du ministre du travail:
M. Laroque (Pierre), en renouvellement de son mandat.
Sur désignation du ministre chargé de la santé:
Mme Frering (Dominique), en renouvellement de son mandat;
M. le professeur Courtecuisse (Victor), en remplacement de M. Royer (Pierre), démissionnaire.
Sur désignation du ministre de la communication:
M. Cavada (Jean-Marie), en renouvellement de son mandat.
Sur désignation du ministre chargé des droits de la femme:
Mme Nihoul-Fekete (Claire), en remplacement de Mme Dufourt (Renée).

En qualité de personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de l'administrateur du Collège de France:
M. Ruffié (Jacques), en remplacement de M. Laporte (Yves).
Sur désignation du directeur de l'Institut Pasteur:
M. Orth (Gérard), en remplacement de M. Gros (François).
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale:
Mme Descamps-Latscha (Béatrice), en renouvellement de son mandat;
Mme Dufourcq (Elisabeth), en remplacement de Mme Driancourt (Catherine).
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique:
Mme Sinaceur (Hourya), en remplacement de Mme Echard (Nicole);
M. Seylaz (Jacques), en renouvellement de son mandat.
Sur désignation de la conférence des présidents d'université:
M. Dedonder (Jean-Pierre), en remplacement de M. Lucas (Philippe).