Décret du 28 juillet 1994 portant nomination du délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyane

Version INITIALE

NOR : PRMX9400333D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 90-655 du 18 juillet 1990 relatif à la coopération régionale Caraïbes-Guyane;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Gérard Vanier, administrateur civil hors classe, est nommé délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyane, en remplacement de M. Roger Dumec, préfet hors cadre.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la coopération et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juillet 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

CHARLES PASQUA

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPE

Le ministre de la coopération,

MICHEL ROUSSIN

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

DOMINIQUE PERBEN

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