Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juillet 1994, M. Monfort (Yves), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 octobre 1994.