Arrêtés du 12 juillet 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, l'honorariat est conféré à M. Messie (Régis, Marie, Christian), ancien notaire à la résidence de Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme).