Arrêtés du 12 juillet 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, l'honorariat est conféré à M. Vibet (Georges, Roger, Jean), ancien notaire à la résidence d'Aunay-sur-Odon (Calvados).