Arrêté du 3 juin 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420092A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 juin 1994, M. de Croone (Jean), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, pour une période maximale de deux ans à compter du 4 avril 1994, au titre de la mobilité.