Arrêté du 31 mai 1994 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs des travaux agricoles)

Version INITIALE

NOR : AGRA9401042A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mai 1994, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux agricoles du corps métropolitain et du cadre latéral est fixée au 13 octobre 1994.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 12 septembre 1994.