Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 avril 1994, la confirmation d'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Bourgogne, représentée par Mme le docteur Sylvie Rohart de Cordoue, cessionnaire, pour l'installation dans les locaux annexés à la clinique médicale de Bourgogne, 27, rue de Bourgogne, à Lille (Nord), d'un accélérateur de particules Sagittaire 40 et d'un appareil de télégammathérapie A.E.C.L. Thératron 80, dont l'autorisation avait été accordée respectivement le 27 décembre 1974 et le 22 août 1980 à la société civile des docteurs Delattre, Giaux et Rohart, cédante. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à ladite société civile de moyens Bourgogne pour l'installation d'un appareil de télégammathérapie en remplacement de l'appareil A.E.C.L. Thératron 80 autorisé le 22 août 1980 dans les locaux existant en annexe de la clinique médicale de Bourgogne, 27, rue de Bourgogne, à Lille. Cette autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil A.E.C.L. Thératron 80.