Arrêté du 22 juin 1994 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : TEFT9400661A

  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 22 juin 1994, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):
    Titulaire: M. Capp (Gilbert), en remplacement de M. Marsac (Gilbert);
    Suppléant: M. Garnier (Henri), en remplacement de M. Le Bouter (Gaëtan).