Arrêté du 16 mai 1994 portant agrément d'un organisme certificateur et homologation de labels (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRG9400909Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 26 mai 1994, page 7621, 2e colonne,
    compléter la dernière ligne du deuxième alinéa ainsi qu'il suit: < < pour le produit suivant: volailles > >.

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