Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401566S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 22 mars 1994,
    l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre régional de lutte contre le cancer René-Huguenin, 35, rue Dailly, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en vue du transfert dans ses locaux de l'appareil de télégammathérapie autorisé le 27 novembre 1986 au centre médico-chirurgical Foch de Suresnes (Hauts-de-Seine) et de son remplacement par un accélérateur de particules émetteur d'énergie maximale de 25 MeV en photons et en électrons. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Thératron 780.