Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401564S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 17 mars 1994,
    l'arrêté du 16 août 1993 du préfet de la région Lorraine rejetant la demande de création d'un centre de dialyse de type allégé d'une capacité de 8 postes dans les locaux de la clinique Saint-André, à Metz (Moselle), est confirmé.